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mettre en tutelle

См. также в других словарях:

  • tutelle — [ tytɛl ] n. f. • 1437; lat. tutela, de tutus, p. p. de tueri « regarder, surveiller » 1 ♦ Dr. Institution conférant à un tuteur, assisté d un conseil de famille et d un subrogé tuteur, le pouvoir de prendre soin, sous le contrôle d un juge, de… …   Encyclopédie Universelle

  • tutelle — (tu tè l ) s. f. 1°   Autorité donnée, d après la loi, à l effet d avoir soin de la personne et des biens d un mineur ou d un interdit. •   Son fils Antiochus Eupator, encore en bas âge, lui succéda, sous la tutelle de Lysias, son gouverneur,… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • mettre — [ mɛtr ] v. tr. <conjug. : 56> • Xe; lat. mittere « envoyer » et « mettre » en lat. pop I ♦ A ♦ Faire changer de lieu. 1 ♦ Faire passer (une chose) dans un lieu, dans un endroit, à une place (où elle n était pas). ⇒ 1. placer; …   Encyclopédie Universelle

  • Tutelle (droit français) — Tutelle  Cet article concerne la mesure de protection d un incapable. Pour le mode de contrôle d une personne morale de droit public, voir Tutelle administrative. En droit civil français, la tutelle est une mesure prononcée par le juge des… …   Wikipédia en Français

  • Droit/Tutelle — Tutelle  Cet article concerne la mesure de protection d un incapable. Pour le mode de contrôle d une personne morale de droit public, voir Tutelle administrative. En droit civil français, la tutelle est une mesure prononcée par le juge des… …   Wikipédia en Français

  • Conseil De Tutelle Des Nations Unies — Organe de l ONU Type d organisation Organe principal Acronymes CT Chef …   Wikipédia en Français

  • Conseil de tutelle — des Nations unies Conseil de tutelle des Nations unies Organe de l ONU Type d organisation Organe principal Acronymes CT Chef …   Wikipédia en Français

  • Conseil de tutelle de l'ONU — Conseil de tutelle des Nations unies Conseil de tutelle des Nations unies Organe de l ONU Type d organisation Organe principal Acronymes CT Chef …   Wikipédia en Français

  • Conseil de tutelle des Nations unies — Salle du Conseil de tutelle au siège des Nations unies à New York. Organe de l ONU …   Wikipédia en Français

  • Conseil de tutelle des nations unies — Organe de l ONU Type d organisation Organe principal Acronymes CT Chef …   Wikipédia en Français

  • Hugue Capet — Hugues Capet Hugues Capet Roi des Francs …   Wikipédia en Français

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